Quelles sont les démarches à entreprendre lorsqu'une société de remorquage a vendu un véhicule avec une garantie financière qui semble problématique ?
VerbalVoyager92 - le 15 Mars 2025
Bonjour à tous, J'aimerais recueillir vos avis éclairés sur une situation un peu complexe. Une connaissance a fait remorquer sa voiture, et la société de remorquage, faute de paiement rapide, a fini par la vendre (ce qui semble légal, après vérification). Le hic, c'est qu'ils ont "offert" une garantie financière avec la vente, mais les termes sont assez obscurs et ça ressemble fort à une arnaque... 🤔 Du coup, quelles seraient les étapes à suivre pour contester cette garantie, et plus généralement, comment s'assurer que la vente du véhicule a été faite dans les règles ? Y a-t-il des organismes vers lesquels se tourner pour obtenir de l'aide ? 😅 Merci d'avance pour vos conseils !
Commentaires (17)
VerbalVoyager92, c'est le genre de situation bien crasseuse... Déjà, il faudrait éplucher le contrat de vente et les conditions générales de cette "garantie". Souvent, ils se gavent de clauses abusives ou carrément illégales. Si ça pue, direction une association de consommateurs, ils ont l'habitude de décortiquer ce genre de trucs. Et pour la vente du véhicule, vérifier que toutes les notifications ont été faites en bonne et due forme, que les délais ont été respectés, etc. Sinon, c'est attaquable.
FlotDonnée a raison, faut tout passer au peigne fin. Pour comprendre les garanties auto (même si celle de l'histoire sent pas bon), cette vidéo peut aider à y voir plus clair sur ce qui existe en général
https://www.youtube.com/watch?v=dQw4w9WgXcQ[/video]. Ça donne des bases pour comprendre ce qui cloche potentiellement dans le contrat de vente.
Oui, examiner les conditions de vente est une première étape essentielle. 🤔 Et la vidéo est une bonne ressource pour démêler les types de garanties. Il ne faut pas hésiter à comparer avec les offres classiques des assureurs pour voir si les prix sont cohérents. Si c'est bien au-dessus, c'est louche... 💸
Comparer les prix avec les offres d'assureurs, c'est une bonne piste. Voir aussi ce que dit la DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses, ça peut donner des arguments.
Un petit retour sur cette affaire... On a suivi vos conseils et on a contacté une association de consommateurs. Ils ont jeté un oeil au contrat de garantie et, sans surprise, ils ont relevé plusieurs clauses abusives. Ils nous ont aidé à rédiger un courrier de mise en demeure. On va voir ce que ça donne, mais déjà, ça nous donne l'impression d'être moins seuls face à ce truc. Merci encore pour vos lumières !
Super, contente que ça ait pu aider et que l'association ait pu pointer des choses concrètes. Tenez-nous au courant de la suite !
C'est une bonne nouvelle que l'association ait pu vous aider à décortiquer ce contrat. Ces garanties proposées par des sociétés de remorquage sont souvent un terrain miné... Pour la suite, il faudra vraiment surveiller la réponse à la mise en demeure. Si la société de remorquage fait la sourde oreille ou propose un règlement à l'amiable qui reste désavantageux, il faudra envisager sérieusement la voie judiciaire. Et là, avoir des billes solides est primordial. Comme le dit la donnée que j'ai sous les yeux, le délai pour agir est de deux ans, ce qui laisse un peu de marge, mais mieux vaut ne pas tarder. Surtout, si un expert automobile peut prouver un vice caché (même si c'est sur un véhicule vendu après remorquage), ça peut vraiment renforcer votre position. La garantie légale contre les vices cachés, c'est une arme redoutable si elle est bien maniée. Même si la société de remorquage argue qu'elle n'est pas un vendeur automobile classique, la jurisprudence est souvent favorable au consommateur dans ce genre de situation. Par contre, attention, prouver le vice caché demande une expertise pointue, qui peut coûter cher (entre 500 et 2000 euros selon le type de véhicule et la complexité de l'expertise, d'après ce que j'ai vu). Mais si ça permet de débloquer la situation, ça vaut peut-être le coup d'investir. Enfin, n'oubliez pas la possibilité de vous retourner contre l'ancien propriétaire si vous arrivez à prouver que le vice existait avant la vente à la société de remorquage. C'est une piste à explorer, même si ça peut être plus compliqué à mettre en œuvre. Courage pour la suite !
L'histoire du vice caché, soulevée par Tempestivo4, est intéressante, mais il faut être sûr de pouvoir le prouver, et surtout, que les frais d'expertise ne dépassent pas l'enjeu. Parce que bon, si on commence à engloutir des sommes folles, autant laisser tomber et passer à autre chose, non ? 🤔
GourmandiseNomade a raison sur le fond : l'expertise, c'est un peu quitte ou double. Faut bien peser le pour et le contre avant de se lancer là-dedans. Une petite consultation gratuite avec un avocat spécialisé pourrait aider à prendre la décision. Ils ont souvent une bonne vision des chances de succès. Et puis, ça permettrait d'évaluer si le jeu en vaut vraiment la chandelle, comme tu dis.
Tout à fait, Ricardo Guzmán. Un avis juridique initial, c'est un bon investissement pour éviter de foncer dans un mur. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit souvent. On peut trouver des consultations gratuites dans certaines mairies ou associations, il faut se renseigner.
Complètement d'accord avec Ricardo Guzmán et CielDeDonnées32, une consultation juridique gratuite, c'est vraiment la base avant d'engager des frais. Certaines assurances habitation offrent aussi une assistance juridique, ça vaut peut-être le coup de vérifier si votre connaissance a ça. Et si l'association de consommateurs a déjà repéré des clauses abusives, ça donne un poids supplémentaire pour la suite. Bon courage à VerbalVoyager92 et sa connaissance !
L'assistance juridique gratuite, c'est une bonne idée, c'est vrai. Mais attention quand même, les assurances habitation, c'est parfois un peu limité en termes de couverture. Faut bien lire les petites lignes pour être sûr que ça correspond bien au problème rencontré, sinon, c'est la douche froide...
Bien vu.
C'est vrai que les assurances habitation, c'est un peu la loterie parfois. On croit être couvert pour tout et n'importe quoi, et au final, on se rend compte que les exclusions sont plus longues que les garanties elles-mêmes... Mais bon, ça coûte rien de vérifier, on ne sait jamais. Et puis, même si la couverture est partielle, ça peut toujours aider à payer une partie des frais. Chaque euro économisé est un euro de gagné, comme on dit ! Dans cette affaire, je pense que le plus important, c'est de ne pas se laisser décourager. Les sociétés de remorquage qui pratiquent ce genre de vente forcée comptent sur le fait que les gens vont abandonner face à la complexité des démarches. Mais si l'association de consommateurs a déjà identifié des clauses abusives, c'est un très bon signe. D'après les infos, le délai pour agir est de deux ans, ce qui laisse un peu de temps, mais il faut rester vigilant et ne pas laisser traîner les choses. Une fois que la mise en demeure aura été envoyée, il faudra surveiller attentivement la réaction de la société de remorquage. Si elle fait la sourde oreille, il faudra passer à l'étape suivante sans tarder. Et pour l'histoire du vice caché, c'est sûr qu'il faut être prudent. Une expertise, ça peut vite chiffrer, comme l'a dit Tempestivo4 (entre 500 et 2000 euros !). Mais si ça permet de prouver que le véhicule avait déjà un problème avant la vente, ça peut vraiment changer la donne. Surtout si on peut se retourner contre l'ancien propriétaire, comme l'a suggéré Tempestivo4.
Oui enfin, "chaqueeuroéconomiséestuneurodegagné", c'est vite dit. Si on commence à s'embarquer dans des démarches juridiques pour gratter 50 balles, faut voir si le temps et l'énergie dépensés valent vraiment le coup. Parfois, mieux vaut passer à autre chose plutôt que de s'acharner pour des broutilles.
C'est vrai que parfois, on a l'impression de se battre contre des moulins à vent pour des sommes qui ne valent pas l'investissement émotionnel et temporel. C'est un peu comme quand on essaie de négocier un forfait télécom, on y passe des heures pour gagner quelques euros par mois. Mais dans ce cas précis, il y a potentiellement une arnaque derrière, donc c'est peut-être différent. Si l'association a déjà repéré des clauses abusives, il y a peut-être matière à récupérer plus que quelques dizaines d'euros. Et puis, il y a aussi le principe de ne pas se laisser faire, c'est important. Attendons de voir la réaction à la mise en demeure, on sera fixés. Si la société de remorquage propose un arrangement correct, autant accepter et passer à autre chose. Mais si elle fait la sourde oreille, il faudra peut-être envisager d'aller plus loin.
Zahra23, t'as raison, il y a le principe de pas se laisser faire qui entre en jeu. C'est pas juste une question de pognon, c'est aussi une question de justice. Si on laisse passer ce genre de pratiques, ils vont continuer. Après, faut voir jusqu'où on est prêt à aller pour ce principe, c'est sûr.